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14 résultats pour « Dufourqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

éesc/Mme Duffourc X

613721e8cd580146773f8a94

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Duffourc X..., salariée de l'office notarial Boisson et Trigallou depuis le 1er janvier

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUFOURQUENIA

SIREN 905074902Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

28/01/2026

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Dépôts des comptes

DUFOURQUENIA

SIREN 905074902Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

28/01/2026

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Créations

Dufourquet, Jade Ellea

SIREN 992758771Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

28/10/2025

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Dépôts des comptes

DUFOURQUENIA

SIREN 905074902Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

15/12/2024

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Radiations

DUFOURQUET, Marie-Pierrette, Lydie, DOURTHOUS

SIREN 316566520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

13/03/2011

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CC

civ3

61372127cd580146773f16e6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles), au profit de : 1°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET MOBILIERE DUFOURCQ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201247

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y..., appartenant à la société Dufournier et cie travaux publics (la société Dufournier), assurée auprès de la société SMABTP (l'assureur) ; qu'elle a assigné, après expertises, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cff

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Père et Fils (société Dufouleur) ; qu'après saisie-contrefaçon, M.

Source officielle
CC

civ2

613723eacd5801467740fdbf

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Y... et son commettant, la société Dufournier travaux publics, assurés auprès de la compagnie Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ont été déclarés responsables ; que

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d60

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufournier et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02543

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

X..., engagé le 7 juin 2004 par la société Dufouleur père et fils, a été licencié pour faute grave le 28 novembre 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement; que les

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c415a3

Cassation

7 janvier 1975

7 janvier 1975

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 JUIN 1967 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA LUTECE A REVOQUE SON AGENT GENERAL POUR LES LANDES FERRIER-DUCOURAU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110208

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[I] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Ducourau, [Z][G], Labache, V. Landais, R. Landais A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00356

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[P] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dufouleur père et fils,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200208

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Chérif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue la société Sérénis assurances (l'assureur), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Dufourg assurances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310377

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Camélias, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à La société juridique et fiscale Moyaert, Dupourque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02083

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

rupture et 13. 562, 94 à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QU'il ressort des dernières pièces produites par Franck X... qu'il a été embauché par la société DUFOULEUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] et de la SCP Ducourau, Duron, Labache, Landais, et Moreau-Lespinard, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Pichet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société

Source officielle