des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Arcos Dorados Guadeloupe.

indirects, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Arcos Dorados

de l'intégralité de ses demandes exclusivement dirigées contre la société DORADO SOFTWARE Inc ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est certain qu'un contrat de travail a été signé entre la société DORADO

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière EL DORADO, dont le siège est à Nîmes (Gard), chemin de l'Aérodrome

La SAS ARCOS DORADOS MARTINIQUE ne conteste pas remplir 3 des 4 critères susvisés mais elle soutient que le critère relatif au conditionnement n'est pas rempli.

Douadi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 31 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière El Dorado, dont le siège social est sis

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Alès, au profit de la société El Dorado, société à responsabilité limitée

appel tendant à la réformation du jugement rejetant sa demande d'obtention d'une majoration de pension pour conjoint à charge AUX MOTIFS QUE la Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par Douadi

Douadi Y..., 2 / Mme Douadi X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Est

changement d'employeur ; qu'à la suite de son refus, Mme X..., employée depuis le mois de décembre 2001 par la fondation et affectée comme agent hôtelier dans la clinique médico-universitaire Daniel Douady

Moussa Z..., Riad A..., Douga B..., Jamel A..., Ybrahima C..., Djimé D... et Aboubakar E... des chefs de vol avec arme, tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs ; Vu ladite requête

personnel affecté dans ce service un changement d'employeur ; que Mme X..., employée depuis le mois d'août 1992 par la fondation, affectée comme agent hôtelier dans la clinique médico-universitaire Daniel Douady

changement d'employeur ; qu'à la suite de son refus, Mme X..., employée depuis le mois de septembre 1995 par la fondation et affectée comme agent hôtelier dans la clinique médico-universitaire Daniel Douady

et généraux à la clinique Georges Dumas ; que courant 2006, la Fondation santé des étudiants de France a entrepris la fusion de la clinique Georges Dumas avec le centre médico-universitaire Daniel Douady

Douadi, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, spécialement composée, en date du 22 février 2000, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, l'a condamné à quinze ans

l'association Grain d'avenir, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société de Saint Laurent, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Dorado