ATTENDU QU'IL APPERT DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A L'AUDIENCE DU 17 SEPTEMBRE 1974, OU L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE ET JUGEE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE M LE PREMIER PRESIDENT COSTES, DE M WEISS

Bourgogne avait rempli son obligation de reclassement, la cour d'appel a estimé qu'elle justifiait, en produisant les lettres adressées par les sociétés Weser, Weser Aquitaine, Weser Iberica les 5 et

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour infraction au Code des douanes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à des pénalités

; Que l'objet du litige, selon ses conclusions d'appel « est et est uniquement le logiciel WES, tel qu'il a été fourni et installé par Siemens pour son compte et non de dire que ce logiciel WES serait

premier moyen : Attendu que Mme Françoise X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir été rendu par la Cour d'appel composée uniquement, lors du délibéré, de M. le Président Soude et Mme le Conseiller Weill

Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire du Trésor public, actuellement Agent judiciaire de l'Etat, domicilié Bâtiment Condorcet, télédoc 331, 6 rue Louise Weiss

d'industrie de La Réunion (la CCIR), la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis (Gillot) ; que la CCIR a conclu des conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine

Wei A... a indiqué, le confirmant à plusieurs reprises, qu'ils étaient destinés à M.

société MCC, dont A... était le gérant, se voyait confier, en mars 1991, une étude consistant à définir le contenu de la notion de tourisme social et l'évolution des équipements et de l'offre dans ce domaine

société Ballande et Méneret à Bordeaux, - le 12 juillet 2005 : 4 006 bouteilles à la société Joanne CVCB Ets à Fargues-Saint-Hilaire (33), - le 18 novembre 2005 : 2 001 bouteilles à la société Wymann Weine

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège estbâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss