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3 résultats pour « Dora MEESSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

pour justifier, notamment durant les années 1982 et 1983, une partie des crédits enregistrés sur ses comptes; il a présenté à l'appui de ses explications deux bordereaux nominatifs de la Maison Léon Menen

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d31b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

étaient "directeurs-conseils", a conclu avec l'organisme argentin Grupo de Communicacion y Desarrollo (le Cyd), composé de quatre hauts fonctionnaires argentins et crée après l'élection du président Menen

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Ces fonds étaient immédiatement convertis en dollars canadiens et américains.

Source officielle