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8 résultats pour « Dominique LEMIEGRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00393

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Dominique Y..., domicilié [...]                                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c44108

Cassation

24 avril 1979

24 avril 1979

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOUCHES A SOLLICITE DU JUGE DES REFERES LA DESIGNATION D'UN EXPERT EN VUE DE FAIRE CONSTATER LES DEGRADATIONS CAUSEES PAR LELIEVRE

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Le Rat, - M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc162

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Coudray Montceaux (Essonne), ..., 3 / de Mme Philippe A..., née Odile E..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 4 / de la société du restaurant de Marolles, société à responsabilité limitée, dont lesiège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300796

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la Société du Domaine Saint-Bertrand et la société Promotion et constructions immobilières Lelièvre.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Dominique, demeurant la Rue Guillot à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 59°) Monsieur XU...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200160

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Alain X..., domicilié chez la société Forestier-Lelievre, [...]                                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310156

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

.) ; qu'il résulte de l'arrêt du 30 juin 2016 que l'affaire a été débattue à l'audience publique « devant Monsieur Dominique Ponsot, conseiller, chargé du rapport et Madame Anne Lelievre, conseiller »

Source officielle