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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137211ccd580146773f10f5
29 novembre 1989
29 novembre 1989
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est à Lattes (Hérault), Domaine
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6137210fcd580146773f0aa8
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0748
31 octobre 1989
31 octobre 1989
PLANTIER, épouse VOIRON, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 3°) Monsieur Henri B... Y... PLANTIER, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 4) Madame Dominique B... Y...
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61372109cd580146773f073e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Paris (17e), ..., pris tant en son nom personnel que représentant
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efded
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observatons de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Domaines Immeubles
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613720e7cd580146773ef5c7
22 mars 1989
22 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur A...
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613720ebcd580146773ef795
22 mars 1989
22 mars 1989
Marie-Louise, née GUILLEMOT, 16°) Monsieur T... Henri, 17°) Madame T... Monique, née LE PALLEC, 18°) Monsieur XF... Gratien, 19°) Madame XF...
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6137210dcd580146773f093c
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Tournissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre
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61372102cd580146773f0382
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Roubaix (Nord) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre
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613720dbcd580146773eefca
22 mars 1989
22 mars 1989
(Gironde), domaine de Bagatelle ; 2°) Madame Marie-Thérèse, Jeanine X..., épouse de Monsieur A..., demeurant route 201 à Jewette City Connecticut, 06351 (USA) ; 3°) Madame Jeanne, Yvonne, Françoise D.
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6137212bcd580146773f18d3
4 janvier 1990
4 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette Gisèle C..., veuve de Monsieur Aldric B..., demeurant ... à "La Forge" Turretot (Seine-Maritime
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613720dbcd580146773eef86
22 février 1989
22 février 1989
), 2°) Madame Marcelle A..., demeurant avec son époux, Monsieur Jean X..., à Abitain (Pyrénées-Atlantiques), 3°) Monsieur Marc G..., demeurant à Escos (Pyrénées-Atlantiques), 4°) Monsieur Denis
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613720f5cd580146773efd30
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., Bernard, Marius, Henri, Géry, Cornil Z...,
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613720ebcd580146773ef7fb
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Henri Y..., demeurant à Balma (Haute-Garonne), domaine du Cyprier, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société civile immobilière résidence Lucas, dont le siège social est à Balma
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61372114cd580146773f0d20
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Joseph A..., demeurant ... (10ème), 2°/ Monsieur Samuel A..., demeurant ... (10ème
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613720dbcd580146773eef79
22 février 1989
22 février 1989
AGOPIAN, 4°/ Monsieur Raymond Y..., 5°/ Monsieur Sarkis C..., 6°/ Monsieur Alphonse K..., 7°/ Monsieur Louis B..., 8°/ Monsieur Robert F..., 9°/ Monsieur Georges E..., 10°/ Monsieur
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613720eacd580146773ef702
25 janvier 1989
25 janvier 1989
RESIDENCE BERGSON-PASTEUR, dont le siège social est ..., représenté par son nouveau syndic, la société ABCA, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., représentée par son gérant en exercice, Monsieur
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613720f3cd580146773efc03
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant ...
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613720ddcd580146773ef0aa
25 janvier 1989
25 janvier 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FROMAGERIE LEPETIT, venant aux droits de la société à responsabilité limitée FROMAGERIE DE CLEVILLE, dont le siège est à Mezidon (Calvados), domaine
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61372100cd580146773f0260
31 mai 1989
31 mai 1989
société ETABLISSEMENTS NEGRE, société anonyme dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2°) de la compagnie LA PRESERVATRICE, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°) de Monsieur
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