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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110717
22 novembre 2017
B... – Compositeur Django X... - Nuages – genre : Orchestre – Auteur J.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101240
29 novembre 2017
à Djongoe, canton de Mboudé (Comores), de Mohamed X... et de Hadidja Z..., tous deux nés à Djongoé, respectivement [...] et le [...
soc
6137237ecd5801467740a825
17 mai 2000
Djuma X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Fibre et Connexion, société à responsabilité
6137236dcd580146774099c1
7 mars 2000
Djina Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300572
19 mai 2015
peine d'astreinte ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS DE L'ORDONNANCE ATTAQUÉE QU'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente d'une hypothétique négociation avec le conseil de l'aire coutumière de Djubéa