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Djibril Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Makam A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01065

Cassation

28 juin 2018

Djibril X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Afpa Martinique, dont le

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00423

Cassation

9 février 2010

Après vérification sur cette date, et à cet horaire, il n'y avait que deux salariés dans l'établissement, à savoir vous-même et un éducateur qui était chargé de l'accueil au rez-de-chaussée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

Djibril DDDDDDDDDD..., domicilié [...] , 301°/ à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703

Cassation

20 décembre 2017

X..., les cent soixante-dix-neuf salariés et les ayants droit.

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