Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Parc de la Falconnière" fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 1998) de le condamner au paiement de dommages-intérêts aux époux Dillies

dans sa partie purement descriptive ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de saisie-contrefaçon, comportant essentiellement la description par l'huissier du chariot Decontaminix et d'un chariot modèle Dixy

qui n'a pas été précédemment examinée ; qu'en décidant du contraire, motif pris de la chose jugée par la cour d'appel de Bastia, bien qu'il ait invoqué la compétence exclusive du tribunal de commerce dIle-Rousse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2023), en mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres

(Allemagne), a formé le pourvoi n° S 20-10.606 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dil, société par actions

STEA faisant valoir que la date butoir du 31 décembre 1992 visée dans la lettre du 29 janvier 1992 de la société Magneti Marelli avait été repoussée par cette dernière qui elle-même avait tenté de diluer

qu'"à la suite des travaux effectués sur le réseau d'eau il est certain que le 29 novembre 1991 une canalisation de gaz a été touchée involontairement, provoquant une fuite importante ne pouvant se diluer

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Atlantic design construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Dilmex

X... aurait exagérément dilué la peinture au solvant, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de M.

ne pouvait procéder à la déclaration de sa créance qu'en vertu de ce nouvel échéancier ; qu'en se bornant à prendre en considération le contrat de crédit-bail conclu originairement entre la société DIPY

deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-23.523 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Dilo

Y... du fonds de commerce de l'entreprise [...] de manière à octroyer à ce dernier un nombre d'actions plus important que celui qu'il aurait dû recevoir et à diluer corrélativement la représentation de

avis devait être reprise, sans fixer elle-même le montant exact des droits de douane dont la société Hasbro était redevable en considération des classifications tarifaires des jouets "Fur Real Dizzy

Le contrat de travail a été transféré à la société Dilmex (la société) à compter du 1er mai 1996.

débouchage et non pas seulement un simple nettoyage, prescrivaient qu'il soit recouru à la procédure de lavage du concentrateur, faite en partie basse de l'appareil au moyen d'un mélange d'eau et de soude dilué

X... en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Dizy le gros (la SCI) ; que la SCI a déclaré être en état de cessation des paiements le 25 juin 2002 et a été placée en liquidation judiciaire par

Y... et la société Intensis business consulting partner (la société Intensis), s'estimant victimes d'un concert frauduleux ayant eu pour effet de diluer leur participation au capital d'une société, ont

pénal, 222-22, 222-23 du nouveau Code pénal, 346, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'un des défenseurs de l'accusé, Me N'Diaye

l'inspection du travail, base de la poursuite, que onze employées travaillant dans un atelier de l'entreprise Gaiatrend ayant pour activité la production de substances chimiques, notamment, de la nicotine diluée