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1 résultats pour « Digoujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

J... pour prix de son intervention, la présidence qu'il occupera effectivement d'une autre société contrôlée par J... et de Germain Le Bras qui se trouvera présent avec Christian Y... auprès de Le Diouron

Source officielle