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3 résultats pour « Dhafour »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05631

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Dhaou Y... du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction de requalification et renvoi devant le tribunal pour enfants ; La COUR, statuant après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00026

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

ledit contrat d'assistance technique précise « que le donneur d'ordre a l'intention de sous-traiter une partie des travaux relatifs à la modernisation du MIRAGE 2000 en MIRAGE 2000-9 sur le site d'AL DHAFRA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100288

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Tunis " intitulé " acte de mariage " mentionnant qu'elle a été mariée par son cousin maternel en la présence du mari et de deux témoins dénommés ; (¿) il est mentionné que cet acte a été établi le 9 Dhou

Source officielle