C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, en date du 6 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat

HLM Les Champins, bâtiment H1, n° 205, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Guichard

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ISSENJOU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 8 décembre 2016 ; Attendu que par arrêt, en date du 30 janvier 2018, la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis Creissels, dont le siège social est à Meylan (

X... par les Etablissements Guignard et l'instauration d'une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier en cas de rupture de son contrat de travail ; que M.

Caisse, reprochant aux notaires d'avoir reçu l'acte de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde, a appelé en cause la SCP Gilles Guichard

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS

articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Casino Guichard-Perrachon, à M.

Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 2015, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

de PARIS, 7e section, en date du 20 mars 2018, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français, prononcée contre lui par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 7 avril 2020, qui, l'a renvoyé devant la cour criminelle de la Réunion,

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS

[T] [M], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 11 décembre 2015, qui a rejeté sa demande

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 31 janvier 2019, qui a partiellement révoqué un sursis avec

N..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 18 février 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 20 février 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis sous l'accusation