Elle a ensuite été nommée responsable du développement des ressources humaines du groupe Delsey.

d'appel de Reims (5ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur Y..., syndic, demeurant ..., agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SORICE, 2°/ de la société DELSEY

X... a obtenu de son assureur l'indemnisation des travaux de reprise, et il a demandé à la société Demeyer, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la MAAF en garantie de sa responsabilité

l'intermédiaire de A... fait l'acquisition des trophées auprès d'une autre entreprise d'objets de bronze ; que la production par A... lors de l'instruction de trois factures de l'entreprise Fraisse-Demey

[X] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des établissements Demey, société par actions simplifiée, 4°/ à M.

Metal'Chaudronnerie 24 Requête n°: 1300/21 Ordonnance n° : 90406 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Delugin Metal'Chaudronnerie 24 désormais dénommée Demsey

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Delugin Metal'chaudronnerie 24, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], nouvellement dénommée Demsey

syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Supérior, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Delsey

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELSEY, société anonyme dont le siège

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE BREVET BERGWERKSVERBAND NUL POUR DEFAUT DE NOUVEAUTE, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, QUE, D'UNE PART, L'ARRET NE CONSTATE PAS QUE LE BREVET DEMSEY

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delsey à payer à M.

COMMERCE POUR L'EUROPE (SORICE), LE MATERIEL COMPLET, LA DOCUMENTATION TECHNIQUE, LE PROCEDE TECHNOLOGIQUE DE FABRICATION DE DEUX MILLIONS DE VALISES PAR AN ; QUE LE 23 NOVEMBRE 1973, LA SOCIETE DELSEY

(Paris, 30 novembre 1977) la société Samsonite Corporation a déposé le 17 octobre 1967 un modèle de valise qui a également fait l'objet d'un brevet déposé le 6 mai 1968 ; qu'estimant que la société Delsey

Attendu que, par un jugement du 12 octobre 1998, le tribunal de Dammam (Arabie Saoudite) a condamné la société Delsey à payer à M.

Dempster, consacrés au prince Y..., fils mineur du prince X... ; que la cour d'appel par l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1989) dont elle a ordonné la publication, a condamné in solidum la société Mail

(Nord), en cassation de l'arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit du LABORATOIRE DEPREY, dont le siège est ...

[E], de la SCP Duhamel, avocat de la société Square habitat nord de France, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents

CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DELSEY