chacun, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que si, selon l'article 18-2 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée par la loi du 4 juillet 1990, un legs peut

subsidiaires portant sur les testaments antérieurs n'ont pas à être examinées ; que les demandes des appelants portant sur la délivrance et le périmètre de leurs legs, demandes qui ont fait l'objet d'un

; qu'aucun héritier n'ayant expressément et préalablement accepté ces biens, son repentir est parfait ; ALORS QUE, D'UNE PART, la renonciation à un legs est irrévocable et entraîne sa caducité au profit

L'appelante considère que [H] ne pouvait ignorer la caducité du legs d'usufruit au dernier vivant dont elle était bénéficiaire, révoqué par l'effet du partage de la communauté, par le second mariage d'

1993, il a légué la quotité disponible à son petit-fils Pierre X... ; qu'en affirmant que le legs de la quotité disponible à M.

Selon l'article 1021 du Code civil, lorsque le testateur aura légué la chose d'autrui, le legs sera nul soit que le testateur ait connu ou non qu'elle ne lui appartenait pas.

présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

28 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Mademoiselle Renée, Nelly A..., demeurant à Carry-le-Rouet (Var), ..., défenderesse à la cassation La demanderesse

relève de l'office du juge et peut faire l'objet d'un débat devant-lui même si ce débat n'a pas eu lieu devant le notaire, de sorte que la demande des consorts P... portant sur un avantage indirect chiffré

A revoir dans deux mois ".

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident éventuel n° H 18-16.339 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° Z 18-17.344 invoque