X... avait sur la messagerie interne de l'entreprise envoyé à tous ses collègues le message "tous en grève demain à Marseille…. merci de participer", la cour d'appel, en se bornant à se référer au compte

de la société MP Communication, ont formé le pourvoi n° R 21-19.993 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant à la société Canal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2011), que la société Groupe Canal Plus a confié à la banque Lazard la recherche

N... constituant une limite naturelle apparente n'a pas été prise en compte, et qu'entraînant une modification des limites du demain public, elle doit être rejetée ; que pour sa part, M.

simplifiée, venant aux droits des sociétés SPES 8, Sun'R investissement AS, Sun'R investissement BS, Sun'R investissement CS, Sun'R investissement RS, Sun'R investissement TS, SPES Aquitaine, SPES du Cantal

EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL DES MAGASINS GENERAUX AVEC LEUR TRACTEUR, SUR LEURS VOIES PARTICULIERES, POUR AMENER LE CONVOI, AUQUEL APPARTENAIT LE WAGON, SUR LE SOUS-EMBRANCHEMENT DE LA SNCASE, CE WAGON DERAILLA

eaux pluviales à la sortie du bassin de rétention jusqu'à un ruisseau distant de 50 m afin de limiter la concentration des eaux vers le village ; que cette prescription entraînait le passage des canalisations

une parfaite connaissance pour les avoir constituées aux termes d'un acte reçu le 18 janvier 2007, soit quatre mois avant le compromis, la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

exercice, demeurant audit siège, 16 ) de la Banque Worms, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 17 ) de la Banque Demachy

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 juin 2004), que les époux X... ont, en vue de la construction d'une maison d'habitation, confié des travaux de voirie, terrassement et canalisation

+ (la société Canal +) par un contrat de sous-licence du 11 février 2020. 2.

S... indique pourtant avoir reçues, ni plus largement aucun élément à l'appui de l'affirmation d'une cabale montée contre lui par M.

la violation du mandat confié par la victime à l'un de ses collaborateurs, pour l'amener, ensuite de transactions successives d'achats-reventes d'instruments financiers, procédant d'une véritable cavalerie

.; qu'il détaille le commencement des faits par des séances d'essais de vêtements de type "string" suivies de coups portés par son beau-père dans le dos et sur la poitrine puis de fellation réciproques

juge d'instruction a été saisi de façon supplétive par le réquisitoire du 21 mars 2000 ; c'est ainsi que le juge d'instruction a pu régulièrement adresser à Laurent X... un avis de mise en examen détaillé

" de vente portant sur un ensemble immobilier, sous condition suspensive de justification par le vendeur, préalablement à l'acte définitif de vente, d'une servitude de passage, de canalisations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Cantal