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29 résultats pour « Delrue- Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372552cd5801467741cc07

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

articles 173 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler et d'ordonner le retrait du dossier de l'information sur le vol commis à Sainte-Geneviève-des-Bois

Source officielle

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CC

soc

6079b14b9ba5988459c51855

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que la société Delius und Sohn, qui a son siège en Allemagne et fabrique des tissus d'ameublement et de décoration, assurait la distribution en France

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300280

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Boyer, David, Mme Grandjean, M. Pety, conseillers, Mme Schmitt, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301115

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

MODERNES que de plus, l'intervention de LAINE DELAU relève du principe de la communauté d'intérêts entre les associés constituant la SEP ; que les demandes de LAINE DELAU, intervenant volontaire, seront

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CC

civ3

60794bdb9ba5988459c44122

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

COMMUNE DE BAGNOLET, DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DE LA RENOVATION URBAINE CENTRE-SUD ; QUE CET ARRETE VISAIT NOTAMMENT LES IMMEUBLES SITUES DANS LA RUE SADI-CARNOT ; QUE DESRUES

Source officielle
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civ3

60794ce49ba5988459c47679

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

société La Baule construction, assurée par la compagnie Allianz assurances, selon police " dommages-ouvrage ", a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Desrues

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CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb65

Cassation

8 février 1983

8 février 1983

ET A SA PUBLICATION PAR EXTRAITS DANS LE JOURNAL LE MONDE, LA SOCIETE DELAU ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE ; AUX MOTIFS, SUR LES INFRACTIONS AUTRES QUE LE DEFAUT DE DECLARATION D'HEBERGEMENT

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300354

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société DP.r, venant aux droits de l'entreprise Petit, elle-même venant aux droits de la société Lainé Delau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200196

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

non de résultats ; que les moyens mis en place ne sont pas adaptés à la neutralisation et à la collecte d'encombrants lourds et volumineux, tels les encombrants flottants d'origine végétale (billes de bois

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civ2

613721dccd580146773f8334

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Paul Anaya X..., demeurant à Herouville-Saint-Clair (Calvados), 924, quartier du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit :

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other

60793b3d9ba5988459c3c7db

Cassation

21 octobre 2005

21 octobre 2005

El Hassan X... verse aux débats une lettre de l'association Braséro du 29 juillet 1999 qui fait référence à l'essai effectué le 26 juillet au sein de l'atelier de peinture sur bois et qui l'informe que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00628

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Intervention

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300295

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et du [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic la société Desrue

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200789

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

apparaissaient peu de temps après dans les effectifs de la société Herport exerçant également une activité de transport (p 3 et 5) et qu'à partir du mois de février 2010, leur activité avait fortement décru

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CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c327

Cassation

20 mars 1984

20 mars 1984

ECARTANT L'INTERVENTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, OU LA RENDANT TROP TARDIVE POUR ETRE EFFICACE ; QU'AU SURPLUS L'EXISTENCE MEME DE CES STRUCTURES POUVAIT DISSUADER LE PERSONNEL D'AVOIR RECOURS AUX BONS

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00088

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

côté, qu'entre le 30 septembre 2007 et le mois d'avril 2011, la société 4MA avait eu une activité nourrie de commercialisation des produits fabriqués par l'ESAT de Sézanne, qui a ensuite connu une décrue

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00403

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

déposées par l'administration des douanes, cette dernière reconnaît que le produit « Spiderman Web Blaster » doit être classé sous le code 95 03 00 81 90 (armes jouets, hors faits à la main ou en bois

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100505

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

pas l'appréciation de son obligation alimentaire eu égard à l'absence de documents de nature à confirmer les éléments repris dans le cadre de cette attestation, les revenus annuels ayant constamment décru

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01100

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité de l'action du syndicat CGT Ford : C'est à bon droit par des motifs que la cour fait siens que le tribunal a dit que la capacité à agir du syndicat CGT Ford relevait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10629

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

du travail dispose qu'exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidiens prévus à l'article L. 3131,1 et délurée

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