COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 21-24.079 Demandeur(s) : la société Ckrabl Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Delphine Raymond, ès qualités, après

Fabrice Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société 4MA et de la société Delphine Raymond, ès qualités, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M.

Raymond, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.

Deux Sèvres, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., de la société La Roulerie et de la société Delphine Raymond, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Z..., Delphin J..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Anse Bellegarde, 13 / de M.

[V], domicilié [Adresse 8] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alrack BV, 4°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Delphine Raymond, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société JCM Invest et la SCP Delphine Raymond, ès qualités, à payer à la société Pizzarotti Côte

André O..., demeurant ..., 30 / de Mme Ghislaine XE..., demeurant ..., 31 / de Mme Delphine XE..., demeurant ..., 32 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Delphine Raymond de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de M.

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Raymond Delphine, ès qualités, la société Jean-Michel Y..., Sandrine Z..., Clément A..., la société Nysam-Gaillard, la société

l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy a sollicité la fixation à la valeur locative du loyer d'un local commercial donné à bail renouvelé à la société Rousseau-Depin

Raymond ZE..., demeurant ..., 97°) de M. Y.Kertanguy, demeurant ..., 98°) de M.

Y..., Delphin Q..., demeurant ..., 9 / de M.

(Hauts-de-Seine), 81°) Mme Delphine YU..., demeurant ... (18ème), 82°) Mme Laurinda XD... U..., épouse Goncalves, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 83°) Mme Delfina YV..., demeurant ...

Martial YD... et Mme Raymonde YH..., son épouse, demeurant ensemble à Eragny (Val-d'Oise), ..., 15 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Vinbamon, la société Cépages de France et M.