Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR51159
- Date
- 23 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : X 23-17.776 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Delphine Raymond, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 51159 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dynamique système communication. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51159
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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