CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Delphine PANNETIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794e6a9ba5988459c48e69

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Delphin, vice-président, Mme Leclercq-Carnoy, vice-président, Mme Jenny, juge", sans fournir la moindre précision sur la composition du tribunal lors des débats, le jugement attaqué, qui ne permet pas

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423035

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

n'étaient pas prescrits ; "aux motifs qu'il est reproché à Ludovic X... d'avoir commis durant la période 1983 à 1991 par personne ayant autorité, des actes de violence sur la personne de sa soeur Delphine

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

francs d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, à la suite d'une panne

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Je crois que j'ai rembobiné le film jusqu'au moment où mon mari a arrêté de le regarder pour partir à son travail.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b6

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Claude X... ne prévoyait pas l'interdiction de représenter ou d'assister une partie en justice, ladite interdiction ayant été introduite par l'article 131-26 du Code pénal applicable aux faits commis à partir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'arrêt constate que l'abus de position dominante imputé à la société Sodilor a été commis sur le marché des équipements de sécurité et de balisage en matière plastique de 2001 à 2007 et qu'à partir de

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

famille, Georges X... avait déjà tenté d'avoir des relations intimes avec elle, en lui proposant, alors qu'ils se trouvaient seuls, de venir s'allonger sur lui, dans le bateau avec lequel ils étaient partis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eece

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

G... étaient associés bien que ce ne fut pas le cas sans caractériser une faute qui serait personnellement imputable à Jean-Louis X... qui ne contrôlait plus les comptes à partir de l'exercice 1996, la

Source officielle