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29 résultats pour « Delphine DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f9cd58014677403e5e

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Sur le pourvoi formé par la société EMI France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Delphine

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01223

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 avril 2012), qu'une cargaison de malt a été chargée au port du Havre sur le navire « Delphine

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423035

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

"en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits criminels pour lesquels Ludovic X... était mis en examen n'étaient pas prescrits ; "aux motifs qu'il est reproché à Ludovic X... d'avoir commis durant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100750

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

au domicile de la mère, dit que dans tous les cas, le titulaire du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener par une personne de confiance (parent, allié, ou personne dûment

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f225

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

lesquelles la lettre arguée de faux avait été produite en justice ; que, toutefois, l'information n'a pas permis de déterminer comment Christelle a été amenée à écrire des courriers pour le compte de Delphine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00088

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le 28 février 2017, la société 4MA a été mise en redressement judiciaire et la société Delphine Raymond désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6e2

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5f7

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300634

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société JCM Invest et de la SCP Delphine Raymond, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10011

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jean-Marc A..., décidé d'arrêter la production d'un des plus gros clients, la société Delphi Pologne ; que la société Z... produit un mail de M.

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soc

6079b20d9ba5988459c5572f

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DES DECRETS DES 9 SEPTEMBRE 1971, 20 JUILLET 1972 ET 28 AOUT 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ARJONA, OUVRIER PELEUR A L'USINE DE DELAINAGE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02043

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

déclarations de témoins ne peuvent être écartées au motif qu'elles n'ont pas été recueillies par attestations rédigées en les formes légales ; que la cour d'appel a affirmé que l'absence d'un témoin dûment

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cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

être condamné sur la foi du seul témoignage d"une personne avec laquelle il n'a été confronté à aucun moment de la procédure ; qu'en l'état d'une enquête préliminaire, suivie d'une citation directe, durant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300281

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

consentement et non une simple modalité d'exécution, il convient de constater que la vente a valablement été conclue entre les parties et que la SCI Z... qui se substitue à Monsieur Pierre Z... et à Madame Delphine

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cr

6137254ccd5801467741c965

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Delphin, Y... Lucien, Y... Denis, Y... Roland, Y... Patrick, Y... Corinne, épouse X..., Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00702

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

du 22 avril 2013, rapporte notamment qu'au cours de l'assemblée générale, à laquelle assistaient environ 800 chasseurs des Landes : * il a été souligné que la ministre de l'écologie du moment, Mme Delphine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00703

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

du 22 avril 2013, rapporte notamment qu'au cours de l'assemblée générale, à laquelle assistaient environ 800 chasseurs des Landes : * il a été souligné que la ministre de l'écologie du moment, Mme Delphine

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