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3 résultats pour « Delphine BEAUFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372314cd58014677405286

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO10037

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

l'employeur et du propre lien de subordination de Monsieur X... au témoin durant l'exécution de son contrat de travail ; que les attestations émanant tant de Monsieur Y..., que des autres salariés (Madame Delphine

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Daniel, Marie, André MC..., 515°/ Mme Paulette, Henriette, Delphine FC..., épouse MC..., demeurant ensemble à Sarreguemines (Moselle), ..., 516°/ M.

Source officielle