CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

319 résultats pour « Delly BONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256bcd5801467741d8e4

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

de Deloos, co-prévenu, qui a expliqué que les marchandises avaient été retirées des locaux de la société Ducros et revendues au profit de la société Boraal, société familiale dont le gérant est le frère

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f66b

Cassation

22 mai 1970

22 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES L 12 ET R 124 DU CODE DELA ROUTE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE PERMIS DE CONDUIRE CATEGORIE F N'EST VALABLE QUE POUR

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action dirigéec/M. B

61372108cd580146773f06d6

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

6137214bcd580146773f2990

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Lachat, demeurant ... le Mont, à Joncherey (Territoire de Belfort) Delle, 2°) de M. Hervé X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f8899

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet Boubli, Le Roux Cocheril, conseillers, Mme Beraudo M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0206

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société Desauge Lair Dela-précision, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d17

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d4b

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M. Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, lesconclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

du délai de dix jours pour former un appel principal et au-delà du délai supplémentaire de cinq jours courant à compter de l'appel des prévenus, est irrecevable comme tardif ; "alors qu'en cas d'appel

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7629

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Jean-Pierre X..., demeurant rue Roland Dorgelès, Cité Delors à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50558

Cassation

8 novembre 1982

8 novembre 1982

D'EN AVISER, DANS UN DELAI PERMETTANT LE CONTROLE, L'ORGANISME CONVENTIONNE INTERESSE, SAUF DANS LE CAS OU L'ASSURE A RECU ACCORD POUR UNE HOSPITALISATION SUPERIEURE A VINGT JOURS ; ATTENDU QUE BONNEL

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Della YG..., demeurant Canavaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 14°) Mme Marie, Angèle XW..., épouse de YZ... Della YG..., demeurant Canavaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 15°) M. Jean de YZ...

Source officielle
CC

civ2

6137223bcd580146773fb49c

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Sacco, Padoue (Italie), 2 ) la société Campagnolo, dont le siège est via della Chimica à Vicenze (Italie), 3 ) la société Gartonni sport di A...

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173e6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo M.

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f83b5

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f83ee

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

A..., ès qualité de mandataire-liquidateur dela liquidation judiciaire de la société à responsabilitélimitée SNMPI14 ... à Tours(Indre-et-Loire), 28/ de l'ASSEDIC Maine Touraine 33 X au Mans (Sarthe)

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f386c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef95

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Georges B..., dont le siége est sis à Paris (19e), ..., 2°) Maître Z..., ès-qualité de syndic au règlement judiciaire de la société B..., domicilié ..., 3°) Maître Jacques C..., administrateur dela

Source officielle