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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b6cd580146773f6640

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Delmotte et de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00021

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le moyen du pourvoi de la société Delano IV, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. La société Delano IV fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes et celles de M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d1

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jean-Michel X..., veilleur de nuit à la société Délainage de Bouscayrac dont il était salarié depuis 1977, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47da0

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

X..., qu'il n'est pas établi qu'il ait manipulé le détonateur, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le fait de jeter un carreau sur le détonateur ne constituait pas une faute, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00267

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 mai 2017), que la société Dexxon groupe (société Dexxon), spécialisée dans la maintenance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300184

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 2014), que la SCI Smith Delsol et associés (société Smith Delsol) et la Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300319

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 août 2021), par acte authentique du 31 août 2011, les sociétés civiles immobilières Delano 3 et Delano 5 ont vendu à M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d2

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Jean-Bernard X..., ouvrier délaineur depuis 1981 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d3

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Pascal X..., ouvrier délaineur depuis 1982 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9d4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Francis X..., ouvrier délaineur depuis 1991 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde89

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deltour, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

61372340cd5801467740763a

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

" courante pour la société Magma, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que le "délogement" est une mesure d'urgence, rarement pratiquée, consistant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00391

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

sur l'île de La Réunion pendant cinq ans et l'a condamné à une amende douanière de 64 950 euros, alors « qu'en se bornant à ordonner la cancellation du procès-verbal des douanes en page 2 de « nous décidons

Source officielle
CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est 19/21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Delhon

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cr

613725cfcd58014677420ac3

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE

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CC

cr

6137261fcd580146774231f7

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DELOM

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CC

civ3

61372273cd580146773fd26a

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

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CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5982f

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 04-19136, formé par la société Texas Instruments France, n° W 04-19102, formé par la société Dexxon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100647

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[E], qui l'a revendu à la société Delcos, l'ayant elle même revendu en juillet 2015 à la société Garage Feminier Eric. 2.

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CC

soc

613723f2cd580146774103d9

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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