société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soret-Defrance

D..., épouse G..., domiciliés [...], 3°/ la société Defran, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

Defranoux, laquelle supposerait un complot général et improbable des membres de l'éducation nationale contre M. et Mme T... ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Defrance, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

être annulée, que l'avis adressé le 31 mars 2015 à 14 h 16 et 14 h 34 à l'administration des douanes par Monsieur [F] [L], ingénieur d'étude à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-deFrance

fenêtre ouverte au premier étage de sa tour donnant à l'ouest sur la propriété de Mlle X..., l'arrêt retient qu'une fenêtre du premier étage de la tour donne une vue droite directe sur la cour de Mlle Defrance

Cayenne sont remplacés, pour le service des audiences, par des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France ; que Monsieur Olivier X... n'étant pas conseiller à la cour d'appel de Fort-deFrance

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, tendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat au Conseil d'Etat

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet et la SCP Defrenois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7e paragraphe, page 2, ligne 2, dispose : "de la SCP Defrénois et Levis, avocat

Jean-Claude Z..., demeurant ..., à l'encontre de la SCP Defrénois et Levis, avocat aux conseils, après autorisation donnée par l'arrêt n° 1 du 12 janvier 2000 rendu par la Troisième chambre civile de la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 mars 2004, la SCP Defrenois

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts B..., et des consorts D..., de Me Garaud, avocat de la société civile professionnelle Carreau, Gaschereau, Benoliel

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mlle Yrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrégoire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme A..., les conclusions de M.