CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Defradras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100508

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et de la SCP Maury-Defradas-Ballester, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

mi

60793aab9ba5988459c3c275

Cassation

18 juin 1971

18 juin 1971

CAISSE CHIRURGICALE DE L'UNION MUTUALISTE DU PUY-DE-DOME CONTRE LA DAME X..., PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SA FILLE MINEURE, POUR ETRE REMBOURSEE DES PRESTATIONS PAR ELLE VERSEES A SON ASSURE DEFRADAS

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b545

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

) LE COMPTE COURANT DE LA SOCIETE PRESENTAIT UN SOLDE DEBITEUR DE 65 000,84 FRANCS, QUE DE PLUS LA BANQUE A, POSTERIEUREMENT, OUVERT AU NOM DE LA SOCIETE DEUX COMPTES DONT LA SITUATION DEBITRICE SE DEGRADA

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

A... à Toulouse, et admet l'avoir conduit à Francfort sans effectuer aucune formalité douanière ; que, pendant l'instruction et à l'audience, il se défendra de sa responsabilité, avec les explications

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100207

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

... s'améliorera quand il prendra sa retraite puisqu'il a les droits correspondant aux postes de directeur de grandes surfaces qu'il a occupés précédemment, alors que celle de Marie-Noëlle Y... se dégradera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300815

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

dans ses locaux pendant les travaux ; Qu'en énonçant, sans s'expliquer sur cet élément de preuve régulièrement versé aux débats et soumis à son examen, qu'aucun élément ne permet de démontrer que les dégrada-tions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300859

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

traitement approprié du support) et secondairement des importantes variations de l'épaisseur de l'enduit ; l'expert estime qu'en raison de cette absence de préparation correcte du support l'enduit se dégradera

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00525

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Le bénéficiaire devra s'assurer que la société du Groupe E... concernée se défendra ou formera appel/recours contre toute demande d'un tiers et pourra seul négocier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100685

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'intérêt à agir ; qu'elle souligne que la clause dont elle entend se prévaloir ne contient aucun mandat ; que la SCI Daniel s'est engagée à assurer seule l'ensemble de ses droits, ce qui signifie qu'elle défendra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00153

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

octobre 2005, alors qu'un plan social avait été mis en place par la société [1], elle a été mise sur la liste des volontaires au licenciement avec menaces de mutation en cas de refus ; qu'elle se défendra

Source officielle