grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à garantir la société DEP, elle-même tenue de garantir l'UBP, sans répondre à ses conclusions et en imputant à la société DEP, faussement qualifiée d'agence

X..., dit Def Bond, que ce contrat a été résilié par anticipation le 5 septembre 2003, avec effet rétroactif au 31 juillet 2003, que suivant contrat de licence du 10 décembre 2004, la société Def Music

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT, LA VOITURE DE HOVASSE, EN STATIONNEMENT, A ETE HEURTEE ET ENDOMMAGEE PAR CELLE DE DEFER, DONT LE CONDUCTEUR

international développement et formation (société DEF), ses actionnaires et M.

Les sociétés DEF et MMA font grief à l'arrêt de débouter la société DEF de sa demande tendant à la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle légale de la société Fike puis de la débouter de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DEF, dont le siège est ..., 2°/ M.

X... en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., M.

sociétés Winterthur, propriétaires de locaux à usage de bureaux, ont, pour les réhabiliter, conclu un contrat de promotion immobilière avec la société SCGPM, laquelle a signé, à son tour, avec la société DEF

des conditions non prévues par le texte susvisé, a opéré une discrimination injustifiée entre les candidats au barreau selon qu'ils viennent d'une entreprise disposant ou non d'un service juridique dédié

réaliser à deux reprises des travaux ; que la société DEF 69 n'est tenue d'apporter la preuve des travaux effectués que durant la période du 1er décembre 2003 au 31 octobre 2005 dès lors qu'elle n'était

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dyck DEF

Le 12 août 1997, la société MBM a, en exécution de ce protocole, effectué deux virements sur le compte de la société DEC. 3.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société DEF ; la condamne à payer à M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2004), que la société Dansk Eternit Fabrik 1994/AS (DEF

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 22 novembre 1996), que la société

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et intégralement reproduit en annexe

[V] avait décidé de se retirer de son activité ; que la situation juridique précise des liens entre la SCI Le Dey et la SAS éponyme ayant toutes deux pour gérant M.