AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3eb9ba5988459c59c52
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Z... pris en qualité de liquidateur de cette société, son assureur, la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), la société Dedrye, sous-traitant de la société Caloin et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301096
23 septembre 2014
23 septembre 2014
travaux de menuiserie Attendu que cette activité répertoriée C2.12 par l'annexe N°4196 n'entre pas dans la liste des activités garanties de la société SEMIP, - Ont été sous traité aux sociétés REI, DEDRYE
Source officielle