. ; - une police n° 7919 744 pour couvrir le véhicule Datsun Nissan, immatriculé... ; " que Michel Y... était le propriétaire et le conducteur habituel des deux véhicules ; qu'à la suite d'un accident

X... contre le jugement rendu le 10 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Montpellier dans un litige l'opposant à la société Datasun, l'arrêt retient qu'en application de l'article 933 du nouveau

SONT ADMISES A POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DE LEURS DEPENSES A DUE CONCURRENCE ET DANS LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT DAVESNE

social est à Bordeaux (Gironde), quartier du Lac, avenue de la Jallère, 2°/ l'UNEDIC, dont le siège social est à Paris (8e), ..., Et sur le pourvoi n° 88-42.541 formé par la société KINDY-BLOQUERT-DAVESNE

société Ceroi, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp), fait construire une maison d'habitation par la société Davesne

X... a acquis un véhicule d'occasion Datsun dans une vente aux enchères publiques, réalisée à la requête de la société France-Bail ; que se plaignant d'un bruit anormal du moteur et ayant obtenu la désignation

LUI PROPOSER POUR 1975 UN NOUVEAU CONTRAT DONT LES DISPOSITIONS LUI SERAIENT PRECISEES AVANT LA FIN DE L'ANNEE EN COURS, EN INDIQUANT A CELUI-CI QUI, AVEC SON ACCORD, REPRESENTAIT EGALEMENT LA MARQUE DATSUN

Vigroux, conseiller , les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen et Goerges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Lecante, conseiller, les observations de la SCP Massé-Dassen et Georges, avocat de la société Berthet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kindy Bloquert Davesne, société anonyme dont le siège social est à Moliens

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dassen, Georges et Thouvenin, avocat de Me M..., les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dassen, Georges et Thouvenin, avocat de la société l'Etoile

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dassen, Georges et Thouvenin, avocat de la société l'Etoile

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de de la SCP Masse-Dassen eorges et Thouvenin, avocat de la société Corsica Ferries

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1983) QU'UN JUGEMENT EST INTERVENU LE 24 AVRIL 1981 ENTRE LA SOCIETE DIEHL DATEN

Vigroux, conseiller , les observations de la SCP Masse-Dassen et Georges, avocats de Mme X... et 55 autres défendeurs, les conclusions de M.

Kanna Dasen sont les propriétaires de ces lieux en tantactuelle ». que si, en application de l'article 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès l'accord sur la chose et le prix,

de bonne foi le 31 janvier 1995 par Bernard A... auprès de la nommée Kadsura B..., épouse X..., après avoir été exposé au Garage D... à Lescar ; que la carte grise saisie correspondait à un véhicule Datsun