AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... de Jaeger, divorcée Rollet de Darantes,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), que la société Philippe Dancet

attaqué d'avoir condamné la SARL Davancens-Ceglarski Architecture, assistée par la SELARL F.

concours, de manière habituelle, à l'une des opérations qu'il prévoit ; Attendu qu'en mai 1989, un projet de contrat intitulé " contrat de mandataire libre " a été établi entre la société Philippe Dancet

Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, le dispositif de l'arrêt indique « dans toutes ses dispositions » après avoir précisé « CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il déboute la société Davancens-Ceglarski

Dancette ; que les époux Lecomte ont garanti par une hypothèque sur un immeuble leur appartenant l'exécution de son engagement par Mme Geerdes ; que, le 21 juillet 1983, la BIP a été mise en règlement

pourvoi n° N 23-12.615 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATCM,venant aux droits de la société Darnet

[J] [R] représentés par la SCP Tirmant [N] anciennement dénommée Dargnet Morange Tirmant représentée par Maître [G] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

/06/2008 des provisions à 100% pour dépréciation de créances douteuses à concurrence de 9623 euros dans la mesure où il apparaît que certaines créances clients (MONT BLANC, DECOLLETAGE, BDM France, DANCET