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8 résultats pour « Danielle RACOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd5801467740935e

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Daniel X..., demeurant 10, place de la République, 66670 Bages, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15a

Cassation

22 avril 1975

22 avril 1975

(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 5 MARS 1974, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER POUR CHANTAGE ET LE SECOND POUR COMPLICITE DE CE DELIT, A 2000

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f004

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e356

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que à supposer que X... ait été porteur d'une arme que nul n'a vue ni retrouvée, il a toujours été affirmé qu'il s'agissait d'un rasoir

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Daniel, Claude Manière, demeurant 4, rue Berthelot, 21000 Dijon, 107 / de M. Thierry Roux, demeurant 12, rue de Volnay, 21000 Dijon, 108 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100286

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

(spécialiste du rachis) et B...ont certifié les 9 et 18 janvier 2012 que l'état de santé de Mme Y... nécessitait une reconnaissance d'une invalidité de 2ème catégorie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11180

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

rappel de salaires afférents à 6 journées de carence mais n'identifie pas ces journées ni n'en précise le fondement ; que la demande sera rejetée ; que par ailleurs, elle soutient que deux salariées, Danièle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

F... tient les propos suivants devant les gendarmes : « J'ai un ami qui s'appelle Daniel G....

Source officielle