procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires sur la personne de Damien

du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R.162-32 du Code de sécurité sociale, appliquant un coefficient de 3/5 pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Damien

" et que sur la réponse de Daniel C... " c'est à la demande de l'expert judiciaire ", il a demandé que la réponse soit notée ; que lors de la confrontation du 23 juillet 2003, Daniel C... a réitéré le

d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette A... contre Jean-Jacques B..., Jean Y..., la CLINIQUE SAINT-DAMIEN

loi du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Damien

légal du mineur puisse également intervenir au nom de celui-ci en qualité de partie civile dans la même procédure ; en l'espèce, la constitution de partie civile de Solange X... au nom de son fils Damien

cassation, pris de la violation des articles 424 et 460 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a entendu à son audience Patrick Z... en sa qualité de représentant de son fils majeur Damien

Damien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2003, qui a condamné, le premier, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à la faillite personnelle

Danielle épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998, qui, pour contravention de violences, les a condamnées à 3 000 francs d'amende chacune

violation des articles 357-2 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Da X... a donné naissance, le 9 juillet 1994, à un garçon prénommé Damien ; que

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Serge X... des chefs de détention ou séquestration illégale sur les personnes de Jonathan Y... et Damien

Damien Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteaudun, 31 janvier 1995) d'avoir, sur le recours de M.

Z... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour recel de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu de Daniel Z..., le nommé Daniel Y..., a été déclaré

articles 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, chiffrant le préjudice global de Damien

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui, pour homicide involontaire et contraventions de dépassement dangereux et de circulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Daniel et Raphaël de X... d'une société Daniel de X... et ses enfants, ayant le même objet social que la société Entreprise de Gryse, à une époque où Raphaël de X... était administrateur de celle-ci, détenteur