Damien X... n'a pas eu à sa disposition les affiches à poser ; qu'il n'est pas démontré que M.

Damien Y... sans autres précisions ; qu'aucun des documents médicaux produits par M. Damien Y...

licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement d'indemnités ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le comportement fautif

Z...) de demander à Damien X... de mettre sa veste, ont eu lieu à des heures d'ouverture du bar et, à chacune des deux fois, à un moment où Damien X... devait se livrer à des activités périphériques qu'il

Damien Y... a persisté dans un comportement fautif ; qu'il résulte de ce qui précède que les trois griefs évoqués dans la lettre de licenciement sont établis et que le licenciement est fondé sur une cause

Damien A... et dénonçant même un comportement de harcèlement caractérisé sur une élève en la personne de Mlle Caroline K... ; qu'en dépit de vaines dénégations opposées par M.

Ces faits fautifs doivent constituer une violation des obligations contractuelles d'une importance telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, y compris pendant la durée du

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société Daniel

Il a maintenu son analyse des fautes commises par le Docteur X..., le Docteur Y... et la clinique Saint-Damien, telles que rappelées ci-dessus.

Damien X..., demeurant ..., 3 / de la Section syndicale CGT Plastic Omnium auto extérieur, société anonyme, dont le siège est Usine de Saint-Romain, 76430 Saint-Romain de Colbosc, défendeurs à la

société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Damael

Damien X..., demeurant ..., 2°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 90000 Belfort, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

dans l'entreprise à la demande du responsable, Monsieur Y... et qu'arrivé à 16 heures 50 il s'est trouvé en présence de quatre personnes dont l'un s'est présenté comme Monsieur X..., accompagné d'une dame

Damien Y... et M. François C... ont été élus en qualité de membres suppléants pour ce même collège ; que dans la mesure où M.

Z..., des terrains à bâtir dont le prix était payable à hauteur de 970 000 francs par dation en paiement de trois appartements et leurs annexes dans les immeubles à construire devant être livrés au plus

Daniel X... ne présentait aucun caractère fautif, motif pris de ce que celui-ci rapportait la preuve de ses allégations, bien que le conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse

Daniel, - B...

.] ; que la SCI Dahiel, propriétaire, M. B...

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sabiro Y... entièrement responsable des conséquences dommageables des blessures causées à Daniel