civile immobilière (SCI) Dal 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Street Drag

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans l'affaire opposant : - Mme Marianne X..., demeurant ..., à Aulnoye-Aymeries

de l'hôtel ; " la partie civile étant vêtue d'une jupe et d'un slip, la Cour ne peut comprendre comment une tache faite par ses sécrétions mélangées à de l'ADN de X... a pu être découverte sur le drap

résulte des propres constatations de l'arrêt que M et Mme [C] ont été, en pleine nuit, ligotés par des assaillants, menacés de mort à plusieurs reprises sous les yeux de leurs fils, puis recouverts d'un drap

Maud'huy, 57280 Maizières-lès-Metz, 4 / Mme Rosane A..., demeurant ..., 5 / Mme Martine B..., demeurant ..., 6 / Mme Bleuette C..., demeurant ..., 7 / Mme Annick D..., demeurant ..., 8 /

que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Brice Y... coupable de non-assistance à personne en danger ; " aux motifs adoptés du jugement que, Abdoulaye X... était en péril imminent le 4 novembre au matin

Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un même arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Renée Y..., ayant demeuré maison

, avec les trois garçons, tandis que les deux filles occupaient une chambre sur l'arrière, un violent incendie s'est déclenché dans la maison ; que M.

225-17, 225-19 et 225-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X...coupable d'avoir violé ou profané le tombeau de Marine

Adrien R..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 688/ de Mme Mireille S..., demeurant ..., bâtiment A à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 698/ de Mme Martine U..., demeurant HLM Obélisque, ent.

par la dépression nerveuse.") et la légende accompagnant une des photographies ("la drogue et la dépression étaient ses compagnes") ; (...) que pour assurer la promotion du livre de Michel X..., la maison

dort nu et qu'elle manifeste une certaine gêne lorsque son père se déshabille, n'étant pas présente ou détournant alors le regard ; que, concernant sa soeur, elle déclare que lorsqu'il rentre à la maison

compte tenu du montant des revenus de chacun des époux, la charge d'impôts s'établit de la manière suivante : - montant de l'impôt de l'épouse : 61 000 x 126 000 = 25 117 - montant de l'impôt du mari

Maria-Céleste, - X... H... Maria-Céleste, - X... PEREIRA Manuel, - X... PEREIRA José-Antonio, - G... Roger, - Z... Denise, épouse G..., - X...

les allégations figurant à la page 184 sont tendancieuses et entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame

que Jean-Noël X... n'a pas contesté ces déclarations ; qu'en outre, au moment de l'accident, le rôle de directeur de plongée était assuré par Jorge B..., employé par Jean-Noël X... en qualité de marin

qu'elle l'avait aperçu à plusieurs reprises sur la plage en train de jouer avec d'autres enfants ; qu'à 15 heures 30 le Codis demandait des informations pour mobiliser son équipe de plongeurs sous-marins