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11 résultats pour « D'Argoeuves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c5cd580146773f71a4

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01302

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[D] la confiscation des sommes figurant sur l'assurance-vie intitulée ARGOVIE contrat n° 900/674 et contrat n° 900/6975 à hauteur de 1 006 948 euros, alors : « 2°/ que la peine complémentaire de confiscation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100741

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

W..., la première chambre des affaires civiles de la Haute Cour du canton d'Argovie, par jugement du 8 novembre 2011, ont prononcé le divorce des époux et statué sur ses conséquences ; que Mme U... a saisi

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427851

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

magasins en 10-02 (le prévenu est congédié), celui du magasin de Y... qui connaît "une progression très importante aussi bien entre les années 2001 et 2002 que entre les années 2002 et 2003" (note Argounes

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0df

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Henri, agissant au nom de la commune d'ARGOEUVRES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988, qui a condamné : Jean-Claude X...,

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5c4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Gimi Systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Paul Argoud

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c3a

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Y... et D'Argoeuves et de la société entreprise tréportaise de Concassage , les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f214b

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

A... et Y... d'Argoeuvres, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c448

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Régis Y..., demeurant ..., 80120 Argoules, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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CC

soc

613720e8cd580146773ef61e

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

F..., D..., Faye et Argounes ont, en soutenant qu'ils avaient ainsi été amenés à effectuer le lundi 6 mai huit heures de travail à la place du vendredi 17 mai, journée au cours de laquelle ils n'en auraient

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101056

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X..., la Haute Cour du canton d'Argovie a réformé partiellement le jugement du 28 mai 2010 en ce qui concerne la contribution temporaire du mari à l'entretien de l'épouse, et l'a confirmé pour le surplus

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