grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution qu'elle avait fait pratiquer, à l'encontre de la société UF aciers, entre les mains de la société Creusot

l'intérieur du café-tabac Becon Tabac de Courbevoie, ils reconnaissaient toutefois que l'hôtesse en cause, a offert des cadeaux publicitaires aux acheteurs de paquets de cigarettes de la marque Monte Cristo

investissement (société Creusot-Loire) confie des transports de matériel à destination et sur le territoire du Congo à la société Someport Walon (société Someport) ; que cette dernière société a,

par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mai 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la société Creusot-Loire

Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à Macon, au profit de : 1°) La Communauté Urbaine Le Creusot

"alors que, d'une part, les faits reprochés ont été commis au préjudice de la société Delattre Levivier postérieurement à la cession des actions de cette société dans le portefeuille de la société Creusot-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Y 14-29.701 formé par la société Crusta

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Creusot Loire Entreprise, les conclusions de M.

approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne n° 58/99 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des crustacés

, 2°/ à la société Creusot-carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], représentée par son mandataire ad hoc, la société BTSG², défenderesses à la cassation

du fait des frais engagés par elle pour assurer la sécurité de la population face au risque de pollution causé par le sinistre; que dès lors, avant de refuser d'accorder une provision à la ville de Crusset

que Luc X... a exploité, sans autorisation, une installation présentant de graves dangers pour la commodité du voisinage, la salubrité publique, la protection de l'environnement et de la nature, à Crusnes

autorisation du juge commissaire, l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'une unité de production a été cédé le 26 novembre 2002 à la société Metrix aux droits de laquelle se trouve la société Criston

Haute-Loire, dont le siège est Bourse du Travail, cours Victor X..., 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Creusot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Hôtel Dieu du Creusot, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'avoir exploité des appareils de jeux de hasard hors les cas autorisés par la loi ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les prévenus ont reconnu avoir mis en place dans divers commerces du Creusot

-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1993 par la société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti

le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot