issues de crêpes non pliées ou roulées à plat sous la dénomination de brisures ou éclats de « crêpes dentelle », sous astreinte de 500 euros par jour, alors « que la jonction d'instance ne crée pas une

Y... et de la société Cresp, a assigné le Crédit lyonnais et le Crédit du Nord en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que le syndic fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que dans les procédures

l'espèce, nonobstant l'absence incontestée d'une telle clause, la cour d'appel a écarté la prise en charge par le bailleur de tels travaux du fait qu'ils découlaient de l'exercice de l'activité de crêperie

prévues au bail et tacitement autorisées par le bailleur ; que, dans ses conclusions d'appel, la société Resthob avait fait valoir que la SCI Clémenceau 23 avait tacitement autorisé son activité de crêperie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction de réseaux souterrains et aériens (CRESA), société anonyme

X... et par le dirigeant de la société CRESP par un arrêt définitif du 30 juin 1993, qui a en outre déclaré les banques civilement responsables ; que M.

demandeur fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, le fait par le salarié d'avoir pris un paquet de crêpes

[F], à partir du mois de janvier 2015, s'est fait embaucher par la société Crêperie Colas et s'est engagé auprès d'elle à prospecter tout le grand ouest de la France, soit un secteur géographique différent

Bassoulet François, employé en qualité de chauffeur à la société X..., reconnais qu'on a pris sur le quai un paquet de graufres, un paquet de crêpes, appartenant et laissés en dépôt par la société Turner

des énonciations de l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 1991) qu'aux termes d'un acte authentique en date du 21 mars 1984 les époux A... ont acquis des époux C..., un fonds de commerce de "café-bar-crêperie

Y... et de la société Cresp, a assigné le Crédit lyonnais et le Crédit du Nord (les banques) en responsabilité pour soutien abusif ; Attendu que les banques font grief à l'arrêt de les avoir solidairement

U... et les sociétés civiles immobilière Fonvar, Azuera et Cours Honoré Cresp ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 3 juin 2019, qui a condamné

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest

griefs du moyen sont inopérants dès lors que la demanderesse au pourvoi n'a pas justifié devant la cour d'appel d'une résolution amiable ou judiciaire des contrats conclus avec les sociétés du groupe Crésus

X... avait reproché à son épouse le fait pour celle-ci de s'être totalement désintéressée de la gestion du fonds de commerce de crêperie dont elle était en charge et d'avoir généré, par son attitude, un

depuis 2005 propriétaire de cinq biens immobiliers à Piegros la Clastre et nue- propriétaire de deux autres biens sur la même commune, que depuis 2006 elle était propriétaire d'un bien sur la commune de Crest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Creste et Lefèvre, société anonyme

X... un stand installé sur la terrasse couverte du café qu'elle exploitait, avec vitrine sur l'extérieur, pour qu'il puisse vendre des crêpes tant aux clients du café qu'aux passants de la rue ; que cette