X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3 ) M.

Jean-Christophe X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société CODEC, demeurant ..., 3°/ de M.

, la preuve de la créance résultait "de la seule production des relevés établis par Codec.

X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Union coopérative anonyme Codec, ayant demeuré ..., et actuellement ..., 5 / de M.

Hubert B..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société Codec et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

Hubert A..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société CODEC et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

pourvoi n° X 19-21.072 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Comptabilité et gestion du Centre (Cogece

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Agen, 24 mars 1992), que la Banque française de crédit coopératif (la banque) a reçu des bordereaux signés par la société Codec

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Union coopérative anonyme Codec, domicilié anciennement ..., et actuellement ..., 6 / de M.

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Hubert A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

A..., gérant de la société Comec au moment des faits, avait reconnu avoir pris l'initiative de faire restaurer la fraiseuse louée à la société Z..., depuis janvier 1992, sans en informer M.

au préjudice de la SDR Picardie et l'a condamné à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la société de Développement Régional de Picardie a acquis des actions de la Comec

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Codec et ses filiales ont été mises en redressement judiciaire le 9 août 1990 ; que Mme du X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Codec, société anonyme, dont

moyen : Attendu que la société AST groupe fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que c'est une chose que de solliciter, au cours de la vie de la société, et par suite d'un retrait, la consécration

nouveau Code de procédure civile, les conclusions par lesquelles elle avait soutenu que la redevance litigieuse correspondait au coût effectif des services et moyens mis à disposition, et que la consécration

X... est devenu représentant de commece au service de la société Gillet le 10 avril 1989 et que la rupture n'est intervenue qu'en raison de la volonté de l'employeur d'imposer une modification du contrat