Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 2020), le 9 septembre 2008, la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles (la société Coria) a établi à l'attention du Gaec des Serres florales

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 2020), le 12 août 2008, la société Coopérative de réalisations industrielles et agricoles (la société Coria), spécialisée dans le chauffage des serres, a établi

pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que Jean-Marie X... avait fait valoir devant la Cour qu'il n'avait fait que reprendre dans la publicité les termes et affirmations employés par Serge

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...], 2°/ la société Etudes techniques et coordination

Louis X... ; que les secours ont constaté le décès de Serge D..., salarié de l'EURL Batitout, ayant pour gérant M.

[I], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Seris Security, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M.

5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction, négligé de programmer les congés du personnel, l'organisation horaire du service et la coordination

nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della Serra

motifs que Vincent X... ne peut valablement soutenir que les dispositions du décret du 20 février 1992 sont inapplicables aux faits de la cause faute d'interférence entre les activités des sociétés SEERC

Serge, - La SOCIETE PMP SONOREL, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre

porté une grave atteinte aux textes susvisés et aux droits de la défense"; Attendu qu'à la suite d'un accident mortel survenu le 27 juin 1989, sur un chantier où intervenait notamment la société SERM

Bois et Débits, il résulte des énonciations du jugement que Serge X..., président de la SA X...

Sargos, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes B..., Verdun, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Didier Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 23 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme Corinne

Chalnot, 54000 Nancy, 40 / de Mme Corinne Berlochet, demeurant 13, Boucle des Taillis, 57100 Volkrange, 41 / de Mme Agnès Bernard, demeurant 7 rue Georges Moreau, 55240 Bouligny, 42 / de Mme Corinne

Joël XT..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 12°) Mme Yvonne XE..., demeurant ... de Serres à Montgeron la Forêt (Essonne), 13°) M.

), dont le siège social est ... (15e), 3°) la société civile immobilière Les Collines Fleuries, dont le siège social est ... (15e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Serge T..., demeurant ..., 23 ) Mme Sylvie YA..., demeurant ..., 24 ) Mme Corinne R... XY..., demeurant ..., 25 ) M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 26 ) M.