CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Christian X..., décorateur rue de Rennes à Paris, en vue d'une prise de participation par la société David Hicks Ltd qui fabrique et commercialise les créations David A... dans une société David Hicks

Source officielle

61372697cd58014677426d7e

Cassation

2 septembre 2005

présidente après avoir déclaré l'instruction close a successivement donné la parole à l'avocat de la partie civile pour sa plaidoirie et à Mme Garnier pour ses réquisitions ; "alors qu'une telle constatation

Source officielle

comm

613722f4cd58014677403a6f

Cassation

20 janvier 1998

arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société Osmac Europe, société à responsabilité limitée, aux droits de laquelle vient la société Hicks

Source officielle

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

l'immobilier - Bureau 7 A sis 10, rue Auguste Blanqui - 93186 Montreuil Cedex (pièce n° 1) ; que, le document précité est à en-tête de Aerium Properties et indique en bas de page Aerium LLP sise C/o Hicks

Source officielle