poursuivis pour violence illégitime par un dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité supérieure à huit jours sur la personne de la partie civile ; "aux motifs que considérant qu'il est constant

L'un des gardiens de la paix, M. [T] [B], s'est dirigé vers un cyclomotoriste, a pris la place du passager et ordonné au pilote, M. [W] [I], de suivre le véhicule.

le contrôle de son véhicule, ces aveux peu circonstanciés et passés à l' hôpital le jour même de l'accident, alors qu'il présentait - ainsi qu'en atteste le certificat médical d'admission et les constatations

lesquelles Bernadette Z... présentait un traumatisme crânien ayant entraîné un hématome du scalp et un hématome sous dural, des lésions du cou pouvant faire penser à une strangulation, un traumatisme thoracique

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT