Gérard X..., agissant pour le compte d'une société qu'ils envisageaient de créer, ont signé, le 7 juin 1991, un protocole d'accord avec les consorts C..., porteurs des 600 parts de la société Garage Damaz

M..., tous deux de nationalité syrienne, se sont mariés à Damas le [...] . Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dama, dont le siège est Pressy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le

X..., engagé le 13 décembre 2005 par la société Pac Damas en qualité de responsable technique catégorie cadre, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 22 octobre 2007 ; qu'il a saisi la juridiction

, dont le siège est à la mairie, 77190 Dammarie-les-Lys, 3°/ de M.

laquelle inclut notamment le "principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage" ; que, pour juger que l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel des Syriaques orthodoxes de Damas

: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DAMMAN

(devenue DES LANDRYS) à la société NOUVELLE DAMAX.

En l'espèce, il est constant que par acte du 16 juillet 2012, la société MBM a cédé son fonds de commerce à la société Damale. V...

ORDRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE S.C.A.C., AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE KAHES EQUIPEMENT, A CHARGE SUR LE NAVIRE MERCANDIA TRANSPORTER II, A DESTINATION DE DAMMAN

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie

La société Holding Damar et Mme [V] font grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à condamner la société Fidexpertise à payer à la société Holding Damar une certaine somme en réparation du préjudice

X..., de nationalité française, qui exerce la profession de chirurgien à Damas (Syrie), a procédé à une intervention chirurgicale sur M.

Aldo Monet, directeur de publication au magazine "Vie & Santé" domicilié en cette qualité au siège de la société éditrice 6, avenue Emile Zola, BP 59, 77192 Dammarie les Lys, 2 / de la société Editions

pour avoir paiement de la taxe foncière due au titre de cet immeuble pour 1999, qui avait été mise en recouvrement le 31 août 2000 au nom du propriétaire de l'immeuble au 1er janvier 1999, la société Dammarie

a condamné Jean-Claude X... à payer à cette association la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "à la suite de plusieurs troubles à l'ordre public, la ville de Dammarie-Les-Lys

Un juge d'instruction l'avait, en effet, inculpé d'abus de confiance, de recel d'abus de confiance et de faux en écriture ; " Pour ces mêmes inculpations, le futur émissaire du Premier ministre de la

.. lors de la procédure, les juges du fond ont violé l'article 509 du code de procédure civile ; 2°/ que, en tout cas, en se bornant, pour refuser de faire produire effet au jugement du tribunal de Damas