1953 ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, L'OUVRIER EFFECTUANT SON TRAVAIL JOURNALIER D'UNE SEULE TRAITE, CE QUI EST APPELE TRAVAIL PAR POSTE, BENEFICIE D'UNE DEMI-HEURE D'ARRET PAYE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que le 11 juin 2010, la société Bouvet industries (la société Bouvet

COLLABORATION, LA SOCIETE LUI ATTRIBUAIT UNE RETRAITE ANNUELLE DE 12000 FRANCS QUI LUI SERAIT REGLEE TRIMESTRIELLEMENT; QUE CETTE RENTE LUI A ETE EFFECTIVEMENT VERSEE JUSQU'AU 31 MARS 1970 MAIS QUE BOBLET

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de co-assureur de la société établissements André Bondet

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 2023), la société civile immobilière du Plessis Bouchet (la bailleresse) dont le gérant est M.

X... ; que sur le grief d'insubordination : il est constant que M. Y... , gérant de l'entreprise, a promu M.

[E] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-16.751 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Domaine Bouvet

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.229 et n° C 01-46.259 ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de VRP multicartes par la société Boisset

ou aurait dû le constater ; que pour déclarer recevable l'action récursoire de la société Bondet à l'encontre de la société Beologic, la cour d'appel a retenu que "la société Bondet avait fait assigner

; que l'enquête n'a fait apparaître à l'encontre de Bonnet aucun élément précis et certain accréditant sa participation aux faits de vols ; "alors, d'une part, que Deloos, salarié de la société

cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet

X... qui a travaillé, depuis 1961, en qualité de représentant placier, pour la société Etablissements Bonnet, a été engagé à compter du 18 décembre 1978 par la société Chadrac Distribution; qu'il a été

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Le Bouvet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonnet Névé (la société Bonnet

conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET

I... étant décédé, la SCP Boutet-Hourdeaux a demandé que soit constatée l'interruption de l'instance. Examen du moyen Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Herbet-Boulet,

Le 24 mai 2011, la SARL Boutet-[S] est devenue une société par actions simplifiée (la SAS Boutet-[S]). 3.