concernant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la Compagnie

Union des assurances de Paris (UAP), qui a passé commande de poutres à la société Lamelle colle de Puysaye (LCP), depuis lors en liquidation judiciaire, également assurée par la compagnie UAP; que

le paiement d'une indemnité compensatrice sur le fondement de l'article 20 du statut des agents généraux d'assurances (IARD) homologué par le décret du 5 mars 1949 ; que la compagnie La France s'est

encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de la prime d'assiduité et des congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

Boilevin et Compain, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Depretz, président, M.

combinée tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ; 3°/ que les caractéristiques et propriétés objectives des marchandises, qui constituent le critère décisif pour leur classement tarifaire

, dans le dispositif du jugement, les questions débattues par les parties de la compensation entre la demande de la compagnie Albingia en paiement par le syndicat des copropriétaires de la surprime pour

Compain", alors qu'à l'audience du 30 janvier 1992 à laquelle l'affaire a été appelée, la Cour était composée de "président : M. Depretz, conseillers : M.

et propriétés objectives des marchandises, déterminées avant tout par la matière qui les compose, doivent être prises en compte pour déterminer leur classement tarifaire, à l'exclusion de leur destination

SAS, Marriott France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

X... et la compagnie La Défense mondiale, renvoyé devant le tribunal de grande instance de Limoges, l'arrêt attaqué a condamné la compagnie La Défense mondiale à relever la compagnie La Préservatrice foncière

DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Compaq Computer, de la société Compaq Computeur Corporation, les conclusions

globale qui les avait déjà pris en compte, la cour d'appel a violé l'accord susvisé ; 2 / que la société Sita Ile-de-France a fait valoir que les augmentations du salaire de base et la compensation

globale qui les avait déjà pris en compte, la cour d'appel a violé l'accord susvisé ; 2 / que la société Sita Ile-de-France a fait valoir que les augmentations du salaire de base et la compensation

X..., salarié de la société Stanexel en qualité de ripeur à compter du 1er juillet 1997 avec reprise d'ancienneté au 9 janvier 1980, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France, estimant ne pas avoir

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de prime d'assiduité et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions combinées

Z..., salarié de la société Stanexel en qualité de conducteur de véhicule léger à compter du 1er novembre 1996 avec reprise d'ancienneté au 8 février 1979, devenu salarié de la société Sita Ile-de-France