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3 résultats pour « Comignani »

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Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

personnel à d'autres opérations de banque, il s'est, en revanche, sciemment rendu coupable de l'exercice illégal d'opérations de banque commis par Jean-Philippe B... en lui servant de traducteur, en cosignant

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa57

Cassation

30 mars 1965

30 mars 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ACCESSOIRES CARROSSERIES COMINGAN A. C.

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5ae

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

groupement agricole d'exploitation en commun des baux correspondant aux parcelles louées, mais également, autorisait la cession des mêmes baux au profit du fils du preneur et, d'autre part, qu'en cosignant

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COMIGNANI, Federico

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 16/00062

04/01/2018

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Procédures collectives

COMIGNANI, Federico

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.) au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00062

30/04/2017

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Procédures collectives

COMIGNANI, Federico

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00062

28/06/2016

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Radiations

ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT

SIREN 494060049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

27/03/2013

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Modifications diverses

ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT, ESPACE AVOCATS Réseau de compétences

SIREN 494060049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

12/03/2010

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