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20 résultats pour « Cleo DELON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd58014677420619

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

photographie de Jean X... qui a été découverte dans l'appartement du n°1 de la rue des Bons-Enfants, où ont été trouvés 280 grammes d'héroïne et 14 grammes de cocaïne, et dont le prévenu détenait la clef

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ac3

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

quittait son domicile, en possession de faux documents d'identité ; que la perquisition de son appartement a permis de découvrir, notamment, des produits stupéfiants, des armes, des explosifs et des détonateurs

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ebc

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

les employés et les clients sur le sol du bureau où le premier individu arrachait les fils du téléphone ; il enfilait une cagoule et se faisait conduire au coffre, qui était vide, puis remettre les clefs

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae15

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

réparation du préjudice résultant du paiement des frais de la formation du salarié, de l'inobservation par le salarié de ses obligations contractuelles ainsi que de son départ de l'entreprise en emportant la clef

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01146

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Décibel Informatique, spécialisée en la matière ; que la SARL Décibel Informatique a analysé les besoins de la SA Eberhart & Fils après avoir visité son site d'exploitation et lui avoir proposé un projet clef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00467

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

des véhicules poids lourds et que ces clefs soient autrement gérées soit un fait grave et constitutif d'une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00951

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

I..., lui est si familière qu'il voulait lui confier les clefs de son bar après son interpellation alors qu'il y avait 2 autres gérants, a tenté de venir à son secours lors de son interpellation ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

corrida mais sans mise à mort, ouvert aux amateurs et comportant des risques importants, est annoncé par un procédé qui doit être perçu de tous même dans un contexte bruyant, traditionnellement par la détonation

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CC

civ3

61372420cd5801467741297a

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est 19/21, rue Chanzy, 72030 Le Mans Cedex 9, en cassation des mêmes arrêts rendus au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Delhon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00176

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

ou carences, tant sur le plan social que sur le plan technique ou sur le plan de l'organisation de la production ; 1° sur le plan social, votre gestion n'a pas été satisfaisante et nous avons dû et devons

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10142

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Nous vous rappelons que nous sommes une société de services en sécurité incendie, que nous devons intervenir, réglementairement et pour répondre à nos obligations contractuelles, sous 48 17 heures afin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10910

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

À ce titre, vous occupez un poste clef au sein de l'entreprise (présence au Comité de Direction) et êtes à la fois un stratège et un manager.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10668

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Alors que vous exercez ces fonctions depuis trois ans, nous devons constater que vous persistez à ne pas mettre en oeuvre les actions nécessaires pour répondre aux attentes de votre poste, qui plus est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10376

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

En raison de l‘importance et de l‘étendue de vos responsabilités ainsi que des caractéristiques de votre emploi, vous occupez un poste clef au sein de notre Société.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10589

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

», - fermeture à clef de la porte de communication de la cuisine pour que personne ne sorte et aille aux toilettes vers les vestiaires, - une des apprenties a d'ailleurs uriné dans son pantalon en

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

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CC

cr

ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Sur tous les contrats des pharmaciens nous devons être irréprochables.Nous devons revoir tous les contrats groupements. Il doit y avoir une vérification de tous les contrats.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier