X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton nautique en 1990, a assigné la société Cummins diesel (la société Cummins), fabriquant des moteurs Cummins 250 CV équipant son bateau

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2023), le 24 août 2007, la société Cummins France (la société Cummins), fabriquant et distributeur de moteurs, a vendu à la société Sogedep, pour un prix de

violation des articles 191, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation comprenait, notamment, Mme Garrigue, conseiller, sans qualité pour y substituer M. le conseiller Cunin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins

Adresse 3] (Autriche), a formé le pourvoi n° T 21-15.924 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cummins

Selon le second, les clés sont restituées par le locataire en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au bailleur ou à son mandataire. 5.

Pour déclarer le prévenu coupable du délit de recel, l'arrêt attaqué énonce que plusieurs téléphones ayant servi à gérer un réseau de prostitution, une télécommande, une clé 4G, trois IMEI et une clef

CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet M.

X..., salarié de CLE, au service de la présidence de la République ivoirienne à compter de janvier 1974 en qualité de "conseiller technique" rémunéré sur la base des dispositions applicables aux salariés

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000, n° 61), que les sociétés Compagnie laitière européenne (CLE) et Elvir

cassation pris de la violation des articles 2, 158, 485, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Cunin

de protection de la vitrine (Payen et Abdelmajid Y...) tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de va-et-vient à l'intérieur (...) que les frères Y... détenaient les clés

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 2021), ayant rencontré des difficultés avec des moteurs acquis auprès de la société Cummins France (la société Cummins) entre octobre 2005 et octobre 2006, la société

, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), L'Epinay, en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / la société Cummins

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2000, n° 60, rectifié par arrêt du 29 mars 2000), que les sociétés Compagnie laitière européenne (CLE

A..., et qu'il disposait alors des clés comme l'indique Catherine B... dans une attestation en date du 14 avril 1998 ; que, dès lors, cette mention, relative à la remise concomitante des clés lors de la

V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont

le parking souterrain de l'immeuble, ils ont constaté la présence de la voiture de Malika Y... dont le moteur était encore chaud et qui était démuni de plaques d'immatriculation ; qu'après remise des clés