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11 résultats pour « Claudine WAGNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137223fcd580146773fb6a2

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Guy Y..., 2 ) Mme Claudine Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Wargnies-le-Petit (Nord) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

ouvert pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Marchiennes lancé par le CCED, annoncé au BOAMP des 19 juin 2002 et 10 octobre 2002, Sébastien Z..., ingénieur, et Claudine

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Claude ZU..., demeurant ..., 22 / de Mme Marguerite AZ..., demeurant 35, rue au Crampa à Metz (Moselle), 23 / de Mme Claudine AJ..., 24 / de Mlle Nadège AJ..., demeurant toutes deux ... à

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd5801467741892b

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

et sociales, la société Briffault, la société Engins Segore et la société Sauvageau Commercy soudure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 novembre 2005), que Jean-Claude

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CC

soc

61372410cd58014677411c18

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dca9

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WANNER

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CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Claude CU..., demeurant ..., 70°/ de M. Jean-Pierre CI... XL..., demeurant ..., 71°/ de M.

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CC

cr

61372574cd5801467741ddb3

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 29 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de provocation à la discrimination raciale, après relaxe,

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CC

cr

61372607cd58014677422633

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

que le système de corruption fonctionnait grâce à la constitution d'une caisse noire admise comme recours classique et incontournable lors de l'obtention des marchés par Michel X..., Francis B... et Claude

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... ait pu dire en décembre 1986 que les enfants se trouvaient côte à côte à proximité de wagons de la SNCF n'avaient rien de surprenant ; que dès le lendemain des faits, la presse régionale avait donné

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Claude XXXXXX..., - M. Guy YYYYYY..., - M. Jean N..., - M. Eric ZZZZZZ..., - Mme Mauricette WWWWWWWWW..., - M. Marius NNNN..., - Mme Fanny AAAAAA..., - M. Pierre BBBBBB..., - M.

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