2004 était justifiée ; AUX MOTIFS QUE le transfert dans la rue des Etats-Unis de la boutique cannoise de la société Clara située jusque là dans la galerie de l'hôtel Majestic sur la Croisette ne peut

[U] au titre du magasin de la galerie des Tanneurs doit être calculé sur la base du chiffre d'affaires généré pour la société Clarks par ce magasin, soit sur les commandes passées par la société BRD

suffisante les motifs sur lesquels ils se fondent ; que cette condition de clarté commande la possibilité d'exercice utile par le justiciable des recours existants et qu'il incombe aux autorités nationales

X... estimant que les deux contrats qu'il avait souscrits auprès de la société Groupama GAN Vie ( GAN Vie) dénommés l'un, "Multigan" et l'autre, "rente immédiate et temporaire Obligan" , ne rapportaient

limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 1°/ La Société mosellane de vente de fers, Entreprise Gans

388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, L. 3132-3, L. 3132-13 et L. 3132-29 du code du travail, violation des principes de présomption d'innocence, de légalité des délits et des peines, de clarté

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un tableau de Matisse, appartenant à la galerie

rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Dewulf Cailleret et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances GAN

pour garantir contre divers risques des bâtiments lui appartenant, contracté auprès de l'UAP Caraïbes, devenue Axa Caraïbes, en coassurance avec le Groupement français d'assurance Caraïbes (GFA) et le GAN

L..., elle affirme que, contrairement aux déductions de l'expert, les recherches effectuées à propos d'une étiquette portant l'indication en rouge Galerie L'EFFORT MODERNE apposée au dos du châssis du

Christian B..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Clara B..., demeurant ..., tous deux venant par représentation de Patrick B..., décédé, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de l'Union

des actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure ; qu'en 2000, M. et Mme [B] ont cédé à la société Marionnaud le fonds de commerce qu'ils exploitaient dans la galerie, tandis que M.

Clara, précise que monsieur X... Pierre et mademoiselle Y...

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

B..., salarié de la société Carillico, chargé pour le compte de cette dernière de déplacer et de garer les véhicules qu'elle louait à ses clients, les onze contraventions litigieuses ayant été adressées

société [Adresse 18], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], prise en son nom propre et en ce qu'elle vient aux droits et obligations de la société TLV 6 SNC, 2°/ à la société Gan

mise en recouvrement du 4 novembre 1994 en ce qu'il portait sur des droits de mutation par décès calculés en prenant en compte la prétendue créance de Mme Y... à l'encontre de la SCI Château Rauzan-Gassies

Krone, venderesse originaire, sur le fondement des articles 1146 et suivants du code civil ; AUX MOTIFS QUE « la société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab