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3 résultats pour « Christophe Vocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10867

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ouest pompage, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Z... sur la bande son ; que la dernière expertise conclut que la reconnaissance vocale par des auditeurs peut être fiable, surtout s'il s'agit de familiers ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

le modèle analysé plus haut en réponse au premier moyen, ainsi qu'un procès-verbal établi le 28 décembre 2015 dont le contenu est le suivant : "L'an deux mille quinze, le vingt-huit décembre Nous, Christophe

Source officielle