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6 résultats pour « Christophe CHATARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

étaient en outre rappelées les plaintes déposéesc/M. Y

613720f6cd580146773efd47

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société des Etablissements CHABAUD et compagnie, ..

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc627

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

Christophe X..., demeurant 6 G Saint Blaise à Briançon (Hautes-Alpes), 3 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

après 17 heures 30 depuis sa cabine qui lui permettait une vue panoramique et à moins de 100 mètres, un homme âgé de trente à quarante ans, trapu, plutôt petit (1m55 à 1m60), cheveux sur le devant châtain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Code unité : 01036 Numéro de procédure: 2015/0598 Affaire : Flag Chopard Elysee J... : (nom de l'enquêteur) OPJ à : Brigade de répression du Banditisme [...]

Source officielle